Conditions générales de ventes

Siège social :
Moli d’en Cassanyes
66690 SOREDE

SIRET : 79060185

Agrément jeunesse et sports de la DDCS N°06604ET0047

Lieu des prestations :
Plage de la Marende, poste de secours n1, 66700 ARGELES SUR MER

Conditions de réservations auprès de Club Emeraude

La réservation peut se faire : en direct sur le club, par téléphone, par mail et sur la plateforme de réservation en ligne du site internet.
Il sera demandé un acompte de 30% du montant total de la prestation réservée, ou le montant total selon possibilités.
Sur place le paiement peut s’effectuer : en espèces, carte bancaire, chèques, chèques ANCV.
Réservation par e-mail ou téléphone : un paiement (ou acompte 30%) par carte bancaire est demandé, prestation de paiement sécurisée via iZettle.com. Les modalités de ce paiement sont exposées au moment de la vente.
Réservation en ligne sur la plateforme du site web dédiée : le montant total de la prestation est demandé en paiement par CB

Raisons de l’annulation d’une prestation par Club Emeraude

La décision d’annuler une prestation en raison d’un danger dû aux conditions météorologiques appartient aux responsables en charge de l’encadrement et de la sécurité du groupe et des particuliers, et à eux seuls. Cette décision est souveraine.
Une sortie ne pourra être annulée en raison de conditions météorologiques, que si celles-ci génèrent un risque dans la pratique de l’activité.
Club Emeraude se réserve le droit d’annuler une prestation si le nombre minimum de 5 participants (par groupe) n’est pas atteint. Club Emeraude se réserve le droit d’annuler une prestation si le nombre minimum de 3 participants par groupe de cours de voile n’est pas atteint.
En cas d’annulation décidée par Club Emeraude, une solution sous forme d’avoir sera proposée au client.
En cas d’annulation décidée par Club Emeraude, toute somme préalablement versée serait intégralement remboursée au client. Elles pourront l’être au pro rata des prestations déjà effectuées (par ex. pour les cours de voile) par rapport à la prestation globale.
Pour toute prestation dont le montant total est supérieur ou égal à 1500 € et devant être annulée en raison de conditions météorologiques défavorables, Club Emeraude remboursera au client l’acompte amputé de 10% du montant total, somme correspondant aux frais engagés pour l’organisation de la prestation.

Réservation par internet ou par téléphone & conditions d’annulation

Le client recevra par internet ou par téléphone les informations nécessaires à la sortie (date, heure et lieu de rendez-vous, matériel à prendre, sommes à régler, moyens de paiements …).
Il ne sera pas demandé d’acompte pour les prestations d’un montant inférieur à 50€ TTC.
Un acompte d’un montant de 30% de la somme totale est demandé au client pour les prestations d’un montant supérieur à 50€ TTC.
Pour toute annulation partielle ou totale du client signalée jusqu’à 7 jours avant la date de la prestation, l’acompte est remboursé au client.
Pour toute annulation partielle ou totale du client signalée entre 7 jours et 48 heures avant l’heure du début de la prestation, Club Emeraude conservera l’acompte.
Toute annulation partielle ou totale du client devra être signalée au plus tard 48 heures avant l’heure du début de la prestation. Dans le cas contraire, le client ne sera pas remboursé de l’acompte versé.
Toute annulation partielle ou totale du client, due à un cas de force majeure donnera lieu au remboursement de l’acompte et au non paiement de la prestation. Le client devra alors fournir à Club Emeraude un justificatif (certificat médical ou acte officiel).

Devis

Pour les prestations nécessitant un devis, la vente est considérée comme définitive après établissement d’un devis par le prestataire et envoi à l’acheteur. Celui-ci devra alors confirmer par signature dudit devis avec la mention « bon pour accord » et le renvoyer à Club Emeraude avec versement de l’acompte (aux mêmes conditions ci dessus).
Le devis qui est établi par Club Emeraude a une durée de validité d’un mois.

Modification par le client

Toute modification du fait du client sur des éléments essentiels (changement de programme à la baisse, de date, nombre de participants à la baisse…) sera considérée comme une annulation et entraînera les mêmes frais.

Assurance

Club Emeraude a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres. (Gan assurances, 7 rue des Faisans, 66700 Argeles sur mer)
La responsabilité de Club Emeraude ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès de ses partenaires.
Chaque participant doit s’assurer qu’il est muni d’une assurance individuelle accident corporel (souvent liée à une assurance habitation, de véhicule ou de carte de crédit).
Cependant, chaque moniteur possède une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour l’encadrement technique des activités nautiques et de voile.

Recommandations Générales et Sanitaires

Nous informons notre aimable clientèle que certaines prestations proposées par Club Emeraude sont des activités sportives, de loisirs et récréatives de pleine nature, pouvant être risquées.
Accepter toutes les conditions de sécurité sans restriction.
Accepter sans restriction toutes les consignes données par le/la moniteur/trice, les responsables.
Lors de votre inscription, il convient de vous assurer de votre condition physique suffisante avant de vous engager et de signaler certaines pathologies ou traumatismes survenus auparavant ou en cours. Dans tous les cas, ne pas se surestimer. Bien se renseigner avant toute réservation.
Pour toutes les activités en mer sauf la location de pédalo, il est indispensable de savoir nager.

Prise en charge des Jeunes Mineurs

Sauf cas particuliers, et à l’appréciation de l’organisateur, les mineurs de moins de 13 ans non accompagnés par un adulte (responsable légal, père, mère, tuteur, frère ou sœur majeur) ne sont pas acceptés.
Les mineurs de 13 à 17 ans, s’ils ne sont pas accompagnés, sont admis après signature de l’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, contre-indications médicales …)
Pour les groupes types ALSH, colonies de vacances… etc, la réglementation s’applique lors de leur venue.

Propriété Audiovisuelle et Droits à l’Image

En participant à l’une de nos activités, vous acceptez expressément et sans restriction, que votre image soit utilisée à des fins promotionnelles et publicitaires sur tous nos supports « papiers » et nos outils de communication et télécommunication modernes (Vidéos, Photos, Site Internet, Réseaux Sociaux), sauf demande exprimée directement auprès du responsable, oralement, par téléphone ou par écrit (SMS ou e-mail).

Juridiction compétente et médiation

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour la définition de la juridiction compétente : TC de Perpignan
Le client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.